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Dispositions diverses

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Les présentes conditions constituent l’accord complet entre parties.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, quelques termes utilisés dans ces conditions :

Site
L’ensemble des pages accessibles sous dexbililco.com
Utilisateur
Toute personne naviguant sur le site
Services
Les prestations de structuration sémantique décrites sur le site

Utilisations interdites

  • Tentative d’accès non autorisé à des zones privées du site
  • Extraction massive non consentie de contenus ou données

  • Diffusion de contenus illicites ou préjudiciables
  • Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées
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